connectivité des véhicules

Tous les scooters unu (le "Véhicule") disposent de la connectivité du véhicule (le "Service") par défaut via le réseau mobile du véhicule. Le service joue un rôle important dans l'utilisation du véhicule. Certaines fonctions de votre véhicule, qui nécessitent un accès aux données du véhicule, ne sont rendues possibles que par ce biais. L'utilisation complète et techniquement sûre du véhicule n'est donc possible que par le biais du Service. Le service te permet d'utiliser différentes fonctions en rapport avec le véhicule via l'app unu. Cela comprend la consultation d'informations sur l'état du véhicule, comme la géolocalisation actuelle, l'état de charge des batteries, le fait que le véhicule soit allumé ou éteint, l'état des éléments de sécurité du véhicule, la distance parcourue ou des informations sur les trajets passés. Tu peux également démarrer ou éteindre le véhicule et le déverrouiller ou le verrouiller. Le service comprend également la possibilité de demander à tout moment le statut du véhicule via notre service clientèle, au lieu de passer par l'application unu. Pendant la période de mise à disposition du service, nous te fournissons des mises à jour au moins dans la mesure prescrite par la loi ; si cela est utile pour l'optimisation générale du service, la mise à disposition a également lieu de manière anticipée. Pour ce faire, nous surveillons en permanence le fonctionnement du service et optimisons en permanence les conditions techniques ainsi que, le cas échéant, l'étendue des prestations. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous mettons à ta disposition une optimisation via une mise à jour over-the-air.

Le service est déjà inclus dans le prix d'achat du véhicule.

Nous, unu GmbH, pouvons à tout moment modifier ces conditions d'utilisation, modifier, ajouter ou supprimer des services ou des fonctions qu'ils contiennent. Nous t'informerons d'une telle modification en publiant les conditions d'utilisation modifiées sur notre site Internet. Il est de ta responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le Service sans préavis, ou d'émettre un avertissement, y compris en ce qui concerne la maintenance, l'amélioration ou la panne du réseau ou du système, ou si nous soupçonnons que ton Service est utilisé à des fins non autorisées ou illégales, à la suite de ta violation des présentes Conditions d'utilisation ou pour des raisons qui ne te sont pas liées. Si ton service est suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit, tu reconnais et acceptes que tu pourrais ne pas être en mesure d'accéder au service.

Tu n'as pas droit à la réactivation de ton service, même si tu remédies aux défauts qui ont conduit à la résiliation ou à la suspension de ton service. La réactivation de ton service est à notre entière discrétion. Si nous décidons de réactiver ton Service, nous nous réservons le droit de prélever des frais de réactivation.

Tu dois nous informer si tu vends ou transfères ton véhicule ou si tu mets fin à son contrat de leasing. Si tu ne nous préviens pas, tu restes responsable de tous les frais liés à ce véhicule.

Tu reconnais et acceptes expressément que l'utilisation ou la confiance accordée aux informations ou au(x) contenu(s) mis à disposition par le biais du Service se fait exclusivement et entièrement à tes propres risques et sous ta propre responsabilité. Il est de ta seule responsabilité de t'assurer que tu (et/ou tout autre passager) respectes les instructions d'utilisation du Service, que tu fasses preuve de bon jugement et que tu respectes la circulation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables lorsque tu conduis ton véhicule, utilises l'équipement et le Service et/ou que tu juges si l'utilisation de l'un des Services est sûre et autorisée dans les circonstances données.

Pour que nous puissions proposer le service, ton véhicule doit être en bon état d'utilisation et ton véhicule doit disposer d'un système électrique fonctionnel et d'une puissance de batterie suffisante. Le Service peut ne pas fonctionner si tu essaies de modifier ou d'ajouter des équipements ou des logiciels dans ou sur ton véhicule qui ne sont pas expressément autorisés par nous ou qui ne sont pas compatibles avec le Service. Tu es seul responsable de l'entretien correct de ton véhicule et de ses systèmes.

Le Service, y compris les messages, données, informations, contenus ou autres éléments fournis dans le cadre du Service, sont mis à ta disposition uniquement pour une utilisation non commerciale et ne sont pas destinés à être revendus. Certaines informations que tu reçois par le biais du Service nous appartiennent (ou appartiennent à d'autres tiers) et peuvent être soumises à un ou plusieurs droits d'auteur, marques (pour les biens et services), brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Tu ne peux pas vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière le Service ou les informations fournies par le biais du Service à des fins commerciales (ni autoriser ou inciter d'autres parties à le faire), ni reproduire, copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, créer des produits dérivés ou afficher ou distribuer de toute autre manière les informations fournies par le biais du Service.

Diverses conditions indépendantes de notre volonté peuvent nous empêcher de fournir le service, le retarder ou affecter la qualité du service. Quelques exemples sont les conditions climatiques, géographiques ou topographiques (telles que les bâtiments élevés, les collines ou les tunnels), les dommages causés à votre véhicule ou le fait de ne pas maintenir votre véhicule ou son équipement en bon état d'utilisation, les lois, règles ou réglementations, la défaillance, la surcharge ou les perturbations des réseaux d'approvisionnement ou sans fil (y compris la perturbation du service mobile), la guerre, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, le mauvais temps et les grèves. Dans le cas de l'un des événements susmentionnés, nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre ou résilier le Service sans t'en informer au préalable et sans assumer aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des interruptions de fourniture du Service dus à des événements indépendants de notre volonté, et tu ne peux prétendre à aucun crédit ou remboursement à la suite d'un tel retard ou d'une telle interruption. 

En cas de modification légale, réglementaire ou autre, ou en cas d'arrêt ou de changement des systèmes et services de télécommunications nécessaires (par ex. si notre fournisseur de services sans fil interrompt ou limite de tels services sans fil utilisés par l'équipement de ton véhicule), tu seras seul responsable du remplacement de l'équipement et des coûts associés requis par un tel changement ou une telle interruption, sauf que si un tel changement est requis pendant la période de garantie de base de ton véhicule, tu continueras à supporter les coûts d'un tel remplacement, mais nous serons responsables de l'achat et de la fourniture du matériel de remplacement nécessaire (le cas échéant).

unu ne garantit pas que le Service sera disponible à un moment donné ou dans un lieu donné, ni que le Service sera fourni sans interruption, retard ou erreur. Ni nous ni aucun de nos partenaires de service ne donnons de garantie expresse ou implicite concernant (i) l'équipement ou tout autre matériel ou logiciel utilisé en relation avec le Service, (ii) le Service lui-même, (iii) l'absence de violation (de la loi), (iv) les données, informations ou autres services fournis par le Service. Cela inclut, sans être exhaustif, les garanties de sécurité, le titre, le contenu, la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, la véracité, la fiabilité, la qualité marchande ou l'adéquation à un but ou à un usage particulier. Tous ces droits de garantie sont expressément exclus par les présentes conditions d'utilisation. Nous excluons expressément toute garantie expresse ou implicite.

La seule garantie déterminante qui s'applique à l'équipement de ton véhicule est celle qui a été accordée dans le cadre de l'achat ou du leasing de ton véhicule. Une telle garantie ne s'étend pas, en tout ou en partie, au Service.

Ni nous, ni nos partenaires de service n'assumons aucun risque ou responsabilité pour ton utilisation du Service, des informations ou de tout autre contenu mis à disposition dans le cadre du Service. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucun de nos Partenaires de Service ne sommes responsables des connexions interrompues ou des problèmes causés ou co-causés par vous, par des tiers, par des bâtiments, des collines, des tunnels, des encombrements de réseau, des conditions climatiques, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles ou par d'autres conditions ou circonstances échappant à notre contrôle (comme décrit plus en détail au paragraphe 6 ci-dessus des présentes Conditions d'Utilisation).

En outre, ni nous ni nos partenaires de service ne seront responsables (i) s'il nous est impossible d'entrer en contact avec un partenaire de service ou une autre partie (y compris le personnel d'urgence) dans une situation donnée, (ii) de toute action ou omission d'une autre entreprise fournissant une partie de notre service ou un équipement fourni pour un tel service, (iii) pour toute erreur ou omission de vendeurs, distributeurs ou fabricants participant à des offres faites par notre intermédiaire, ou (iv) pour tout dommage résultant ou découlant de l'utilisation, de l'installation, de la réparation ou de l'entretien par toi (ou par une personne autorisée par toi) du Service ou de tout produit ou service fourni ou fabriqué par un tiers.

En vertu du présent accord, notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour tout autre dommage résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de la part d'unu ou de ses représentants légaux ou agents d'exécution.

Dans la mesure où notre responsabilité n'est pas illimitée en vertu des dispositions de l'alinéa précédent, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de frais en raison de la violation d'une obligation contractuelle essentielle par simple négligence est limitée aux dommages typiquement prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la réalisation du contrat en bonne et due forme et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier (obligations cardinales).

Il n'est pas dérogé à notre responsabilité en vertu des dispositions en vigueur en matière de responsabilité du fait des produits. Toute responsabilité de notre part dépassant les cas susmentionnés est exclue. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas seulement à toi, mais aussi à toutes les autres personnes qui utilisent ton véhicule et le service, ainsi qu'à toutes les personnes qui font valoir des droits en ton nom, de même qu'à tous les droits qui sont revendiqués par ta famille, tes collaborateurs, tes clients ou d'autres personnes en raison ou en relation avec un service proposé par nous ou nos partenaires de service.

Nous utilisons des logiciels en relation avec le Service. Nous possédons ou avons des droits sur tous les Logiciels utilisés et tu n'acquiers aucun droit sur ces Logiciels autre que le droit d'utiliser ces Logiciels comme requis pour une utilisation raisonnable du Service conformément à tes Conditions d'utilisation. Nous avons le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le logiciel contenu dans ton véhicule, et nous pouvons le faire à distance sans t'en avertir ou sans obtenir ton consentement. De telles mises à jour et modifications du logiciel peuvent affecter ou supprimer des données que tu as précédemment enregistrées dans l'équipement du véhicule (par exemple, des informations spécifiques sur l'itinéraire ou la destination). Nous ne sommes pas responsables des données perdues ou supprimées (ou autrement affectées), et tu es seul responsable des données que tu as pu télécharger, charger, transmettre ou stocker de toute autre manière à partir, sur, via ou par l'intermédiaire de l'équipement du véhicule ou du Service. 

Tu es conscient que le logiciel disponible dépend de la configuration du véhicule et de la situation géographique, ce qui peut éventuellement affecter ton accès au Service et/ou à l'une de ses fonctionnalités.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément aux lois du pays dans lequel nous sommes autorisés à vendre des véhicules automobiles et qui est le plus proche de l'adresse que tu as indiquée lors de ta commande sur notre site Internet.

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous. Elles remplacent tous les autres accords, communications ou représentations, oraux ou écrits, conclus entre nous dans le passé ou le présent. Nous ne sommes pas responsables des déclarations, accords, représentations, garanties ou représentations, orales ou écrites, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations de tiers relatives au service qui t'est fourni conformément aux présentes Conditions d'utilisation, sauf si ces déclarations, accords, représentations, garanties ou représentations sont expressément inclus ou incorporés dans les présentes Conditions d'utilisation.

Même après la résiliation de votre service et à moins que celui-ci n'ait été remplacé par un nouvel accord expressément conclu par et entre nous, les dispositions des présentes conditions d'utilisation restent en vigueur.

Aucune renonciation à l'application d'une partie des présentes conditions d'utilisation ou à l'invocation d'une violation des présentes conditions d'utilisation dans un cas particulier ne nous oblige à renoncer à l'application d'une autre partie ou d'une autre violation. Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur et applicables.